La fresque du bien-être animal est protégée selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Cette licence vise à ce que chacun puisse en faire la diffusion la plus large possible.
1/ L’utilisation de la Fresque du Bien-être animal est libre et gratuite, quand elle est assurée par un animateur bénévole pour tout événement gratuit.
2/ Pour les utilisations commerciales, ou dans un cadre interne en entreprise, des droits d’utilisation s’appliquent pour financer le développement des activités de l’Association Open Agrifood (voir plus bas dans l'espace "régler vos droits").
Cette licence rend cet outil accessible à tous, et permet aussi aux professionnels de l’utiliser dans un cadre commercial pour diffuser ces connaissances en entreprise.
L’auteur de La Fresque du Bien-être animal, entendue comme outil pédagogique reposant notamment sur un certain nombre d’éléments formalisés, est l’association Open Agrifood, propriétaire à ce titre des droits d’auteur sur l’œuvre et, spécialement, sur le contenu des cartes. En cette qualité, il détient les droits d’exploitation et peut en conséquence autoriser ou interdire l’utilisation de La Fresque. L'Open Agrifood bénéficie d’une cession de droits d’utilisation qui lui permet, notamment, de collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne de l’entreprise.
La dénomination « La Fresque du Bien-être animal » est une marque enregistrée, pour désigner notamment les services de formation. Il est en conséquence interdit de l’imiter, ou de s’en inspirer, pour toute activité de formation, ainsi que de l’utiliser en dehors des cas dans lesquels l’usage de l’outil pédagogique est autorisé.
Il est possible d’utiliser librement et gratuitement cet outil pour tout évènement gratuit, assuré par un animateur bénévole. L’utilisation est également gratuite à l’occasion d’un enseignement assuré dans un établissement, privé ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, à l’exception de la formation continue. Les enseignants sont ainsi autorisés à utiliser La Fresque du Bien-être animal dans le cadre de leur activité professionnelle, sur leur temps de travail rémunéré. De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.
L’utilisation de La Fresque du Bien-être animal dans la sphère interne d’une entreprise, sans contrepartie financière directe, ne constitue pas un usage non commercial au sens du présent paragraphe.
Pour les utilisations commerciales, des droits d’utilisation s’appliquent afin de financer le développement des activités de l’Association Open Agrifood.
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